[D] et [W], ainsi que de la société [Adresse 5], tous tenus solidairement, avec la société Gestion immobilière Provence (la société Gimpro), d'exécuter les obligations du plan ; que [M] [Q] a été

Immobilier Loisir, représentée par M.

           , domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olt gestion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 2005), qu'en 1991, la société Sodedal, aux droits de laquelle vient la société Acquisitions et gestions

Les Salicornes de seconde part, certains copropriétaires de troisième part, ainsi que l'agence Opale Gestion immobilière à titre personnel, les uns et les autres tantôt en demande, tantôt en défense ;

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

bénéficier de la garantie sont celles qui sont visées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la gestion

dont le siège est [Adresse 7], 8°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société d'études et de réalisation de gestion

(Alpes-Maritimes), représenté par son syndic en exercice, la société Gestion immobilière Tichadou, ...

par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Cerro Torre" (ou Serro Torre) à Macot-La Plagne (Savoie), représenté par son syndic, la Société de gestion

2 / du Syndicat des copropriétaires du 111, place des Miroirs, bâtiment III à Evry (Essonne), pris en la personne de son syndic, la Société à responsabilité limitée d'administration de biens et de gestion

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Massam, société civile immobilière

Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Le Mont des Oiseaux, sis à Hyères (Var), agissant poursuites et diligences de son syndic la société anonyme Centre de gestion

dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les [...], dont le siège est [...]                                 , représenté par son syndic la société de prestations en gestion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence La Stagnola, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la Société de gestion

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de Construction et Gestion Immobilière (SCOGIM) a constitué les 27 mars et 23 avril 1979 deux sociétés civiles immobilières "Les Terrasses