de [6], venant aux droits du centre hospitalier [5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

R... avant et/ou après l'hospitalisation aux urgences, dans la mesure où il n'existait à ce moment-là aucun signe évocateur d'une intoxication au Tramadol ; - ce médicament n'a jamais été prescrit à H.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HO), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier [4], domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général

Dorwling-Carter, avocat général, M.

[R] [P], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association OGISAD, de Me

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 88-44.826 et X 88-44.670 formés par 1°) l'Organisation syndicale Force Ouvrière de NouvelleCalédonie, représentée par son secrétaire général

près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au directeur du centre hospitalier universitaire [...], domicilié [...], défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

R..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

universitaire de Bordeaux - Groupe hospitalier Saint-André aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux - Groupe hospitalier Saint-André

Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me BALAT, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

dissolution de l'association ; que, le 3 juillet 1986, la société anonyme de l'hôpital Saint-Luc, devenue société immobilière de l'hôpital Saint-Luc, a fait donation à l'association Oeuvres hospitalières

X..., en vue de la préparation à son hospitalisation dans une clinique de Fontainebleau du 20 au 23 juin 1995, s'est rendue en véhicule sanitaire léger, le 17 mai 1995, au centre hospitalier d'Orléans

de l'hôpital de Gonesse, qu'elle présentait lors de son admission au service des urgences et tout au long de son hospitalisation dans cet établissement jusqu'au 17 novembre 2000, une dyspnée brutale associée

Le dossier a été communiqué au procureur général.