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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... une « inertie et un manque d'implication » qui n'ont donné lieu à aucune remarque ou avertissement préalablement au licenciement et ne sont prouvés par aucune pièce versée au dossier ; L'incident

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613726a0cd58014677427256

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

JPN et l'a débouté de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice allégué par Me X..., liquidateur de la société Imprimerie Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

AUX MOTIFS QUE sur le licenciement ; qu'au soutien de sa demande aux fins de voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme X... invoque le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., engagé le 12 septembre 1977 comme VRP par la société Alcatel, a été licencié le 8 janvier 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pas de port de charges de plus de 5 kg », permet à l'employeur de proposer tout poste d'agent d'escale disponible ; qu'en décidant que constituait un trouble manifestement illicite le licenciement de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02001

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

résultent d'une mauvaise volonté délibérée du salarié ; qu'en retenant, au titre de prétendues fautes caractérisant une cause réelle et sérieuse du licenciement disciplinaire de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00100

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Cette licence ne peut être transférée, par quelque moyen que ce soit, à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200689

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

qui a provoqué ladite inaptitude dès lors que si l'accident ne s'était pas produit l'employeur n'aurait pas eu à licencier le salarié ni, par voie de conséquence, à lui payer l'indemnité de licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00265

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Il a été licencié pour motifs disciplinaires, le 28 octobre 2013, et dispensé d'effectuer son préavis.

Source officielle
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soc

61372247cd580146773fbac4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., engagé à compter du 11 juin 1985 par la société de surveillance SPS Océan Languedoc, a été licencié pour faute lourde le 12 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00068

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[P], qui revendique une ancienneté remontant au 1er mars 1990, un rappel d'indemnité de licenciement à hauteur de la somme de 15 562,33 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02018

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de nullité du licenciement M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11020

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme F... née R... est abusif, et condamné M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

même implicite; que les délibérations de l'assemblée générale produites aux débats pour la période antérieure au licenciement, également invoquées par l'appelante, ne visent aucun pouvoir donné

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CC

soc

61372302cd58014677404499

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... est alors revenu à la FNTS qui a repris à son tour son contrat de travail avec la société Espace-Vie; qu'il a été licencié le 18 décembre 1991 son employeur lui imputant la responsabilité de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

; que le salarié a été licencié le 12 avril 2011 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement était régulier et reposait sur une faute grave et de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00359

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

le président de l'association, signataire de la lettre de licenciement de la salariée, n'avait pas le pouvoir de licencier, quand il résultait de ses propres constatations que le président de l'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] a été licencié par la société brésilienne. 5.

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soc

61372156cd580146773f2ef3

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

décision de l'autorité administrative, d'être habilité à poursuivre une activité professionnelle aux Messageries" ; que, sur la protestation du salarié faisant connaître qu'il était l'objet d'un licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:1991:SO00550

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, prononcé en

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