Les pièces 3 et 4 concernent des lettres de plainte de deux salariées pour harcèlement moral contré le président de l'association, mais elles ne concernent pas directement le directeur.

D'EMBAUCHE, DE CONTRATS, DE LETTRES D'AVERTISSEMENT ET DE LICENCIEMENT ETAIENT INSUFFISANTES POUR ETABLIR QU'ILS REMPLISSAIENT A L'EGARD DU PERSONNEL LES FONCTIONS DE CHEF D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

des blâmes et des avertissements et été mis à pied ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter en conséquence de sa

Y... a été licencié par lettre du 11 avril 2008 ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement

engagée, le 10 juin 1991, par l'association intercommunale de maisons d'accueil et de foyers logements médicalisés pour personnes âgées (AIPA), en qualité de directrice ; qu'elle a été licenciée par lettre

DU 12 OCTOBRE 1977 PRECISANT LES MOTIFS DE LICENCIEMENT DU SALARIE NE VISAIT QUE DES FAITS AYANT DEJA ETE SANCTIONNES PAR DEUX AVERTISSEMENTS, ALORS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT INVOQUE LE TEMOIGNAGE D'UN EMPLOYE

, il a été licencié par lettre du 19 mai 1988, réitérée le lendemain, avec dispense d'éxécuter un préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment à l'annulation de l'avertissement

d'avertissement du 24 juin 2003 ne pouvaient pas être repris à l'appui du licenciement ; qu'en statuant par ce motif, bien que les fautes déjà sanctionnées, réitérées par la salariée, tirées de critiques

recommandée demandant ou acceptant l'organisation d'élections dans l'entreprise ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que la lettre du syndicat CFDT confirmant la demande de la salariée n'a été adressée

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. En cas de faute grave, il est possible de licencier le salarié pendant la suspension de son contrat de travail.

Y... s'était vu notifier le 9 mai 2008 un avertissement pour invectives envers un salarié, en l'espèce M.

d'excuse ; que la cour d'appel qui a relevé que l'AMAPA avait donné un avertissement et mis en garde la salariée pour cette unique dénonciation et qui a décidé que le licenciement était justifié, sans

était tenu envers ses salariés, griefs non mentionnés dans la lettre de licenciement ; qu'elle a ainsi méconnu les termes du litige fixés par la lettre de licenciement et violé l'article L. 1232-6 du

X..., qui avait été engagé le 1er août 1991 par la société Editel où il occupait en dernier lieu des fonctions de chargé de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 avril 2005 faisant

un avertissement, bien que dans cette lettre, l'employeur s'était borné à demander au salarié de lui apporter les comptes rendus d'activité manquants et les éléments justifiant d'actions concrètes réalisées

(agent d'exploitation et chefs de parc) ainsi que pour les salariés lui étant directement rattachés,- Signature de tous types de lettre d'avertissement faisant suite ou non à un entretien préalable à

, le 19 janvier 2007, un premier avertissement en raison d'insultes et de menaces proférées à l'encontre de son responsable hiérarchique et le 3 décembre 2007, un nouvel avertissement une nouvelle fois

pas un avertissement disciplinaire le courriel adressé au salarié constituant un simple rappel à l'ordre de se conformer aux règles internes à l'entreprise sans volonté de le sanctionner ; qu'en l'espèce

une tournée, l'employeur lui a notifié une mise à pied jusqu'à l'entretien du 14 décembre ; que par lettre du 16 décembre 2011, il a été licencié pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief

salariés à quitter leur emploi ; qu'en affirmant que cette lettre constituait un avertissement personnel notifié à la salariée et non justifié par un élément objectif étranger à tout harcèlement, la cour