(le salarié) a successivement exercé, de 1952 au 1er juillet 1988 divers emplois pour le compte des sociétés sidérurgiques SMS, puis Sacilor, puis Sollac, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal

chez le dernier employeur pour la fonder ; qu'au cas présent, en présumant que M.

l'article D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les majorations de rente et les indemnités allouées à la victime d'une faute inexcusable de l'employeur

entre le nouvel employeur et les salariés des contrats de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

, le salarié est en droit de s'y opposer et, d'autre part, que la rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail, proposée par l'employeur pour un motif non inhérent

Dominique A..., ancien employé à la régie technique et supérieur de M. X... depuis 2001 ; que de ce ces éléments, il résulte que M.

au renouvellement de leur contrat et qu'en ne respectant pas ce droit, l'employeur avait occasionné un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article susvisé donne à chaque partie au contrat

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

contrats ont été conclus pour les périodes du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006, du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 et du 1er octobre 2008 au 30 juin 2008 ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X..., qui soutient ne pas avoir été rémunéré de ses temps de trajet entre ses différents lieux de travail, produit les fiches d'intervention quotidiennes sur les chantiers, l'employeur s'inscrit en faux

X... et son ancien employeur, l'UNMIRFEN FP. L'UMR se trouve irrecevable à fonder ses demandes sur des rapports de droits qui lui sont totalement étrangers.

et avenants successifs conclus entre l'employeur et Mme X... prévoyaient une répartition du travail avec engagement de la salariée de respecter toute modification nécessitée par l'organisation du service

les deux employeurs successifs, le nouvel employeur ne saurait être tenu des dettes de l'ancien ; qu'après avoir constaté, d'une part, que M.

, Mme X... n'avait fait l'objet d'aucun incident professionnel et que c'est donc avec raison que le tribunal a estimé établi le lien entre les demandes diverses de licenciement formées par l'employeur

dans ses conclusions, et que le contrat du 1er janvier 2007, prévoyant un terme au 10 juin 2007, s'était poursuivi sans avenant jusqu'au 10 septembre 2007, ce que reconnaissait également l'employeur,

ayant été exposé au risque était la Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST, aucune entre entreprise postérieure n'ayant été désignée comme employeur exposant au risque ; [que] la cour estime qu'à lui seul le

En cas de contestation, c'est à l'employeur de rapporter la preuve de l'usage constant invoqué au juge de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs est

d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon de poste de la salariée et son refus de reprendre le travail malgré les trois mises en demeure successives

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite, ou leurs ayants droit