Janine Y..., demeurant à Rocquencourt (Yvelines), 1, square de la Baume, 2°/ Madame Monique B..., demeurant à Rosny-sur-Seine (Yvelines), hôpital du jour, ..., 3°/ la Fédération Nationale CGC des Médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

Y..., Z... et X..., docteurs en médecine, ont exercé, à temps partiel, une activité médicale à la société Albigeoise d'assistance ; qu'un contrat de travail avait été établi pour chacun d'eux ; que

CZ..., anesthésiste-réanimateur, ont conclu des contrats d'exercice libéral avec la société [...]

                                   , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral

concernés et qu'une partie des remboursements mis en cause résultait, selon cet établissement, de prescriptions établies par les médecins traitants des assurés sociaux concernés sans en référer à l'équipe

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement de prestations correspondant à des séances de soins cotées par l'intéressée AMI 3 + AMI 1,5

(Ille-et-Vilaine), 5 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, dont le siège est ...

d'Evreux, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 25 avril 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Cora, société d'exercice libéral

DESTINATION DE L'IMMEUBLE, NE POUVANT NULLEMENT ETRE DISTINGUEE, SUR LE PLAN DE L'USAGE ET DE LA JOUISSANCE DES LOCAUX , DE L'ACTIVITE D'UN CABINET D'ASSURANCES OU DE CELLE DE CABINETS D'AVOCATS OU DE MEDECINS

loisible à la CAVAMAC de faire procéder, afin de pouvoir discuter valablement les conclusions des certificats médicaux ; Mais attendu qu'après avoir rappelé qu'en ce qui concerne les professions libérales

MODIFICATION PAR LE DECRET DU 21 JANVIER 1961, EDICTAIT QUE DES DECRETS DOIVENT PREVOIR L'EXONERATION DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

la part de certains de ses collègues, ou à une surveillance excessive ; qu'elle n'était pas complètement exempte de torts au sujet de l'affaire du sac poubelle puisque, selon le dossier médical du médecin

[K] justifiait avoir été exposé à l'amiante au titre de la période antérieure à 2003, la cour d'appel a retenu que ce salarié produisait aux débats un certificat du Docteur [J], médecin du travail, faisant

MOTIFS PROPRES QUE le docteur X... soutient que la société Générale Santé, société mère de la société Hôpital Privé de Marne la Vallée, a rompu de matière abusive un contrat d'exercice professionnel libéral

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 septembre 2020), Mme [M], infirmière libérale, a adhéré le 5 novembre 2015 au contrat collectif souscrit par l'association générale interprofessionnelle de prévoyance et

lui était dit par le magistrat du parquet et le fonctionnaire de police puisque, d'une part, il leur a répondu en cote D 68 qu'il était malade des nerfs et en cote D 65 qu'il demandait la visite d'un médecin

de la profession de médecin, en sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, en énonçant qu'il existait une différence

Paul B... pour l'activité de médecin conseil qu'il avait exercée au profit de la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie (CIAVCI) jusqu'au 31 décembre 1982,

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière libérale