publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale

[C] [H] et [A] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2018, qui dans l'information suivie contre eux des chefs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

de dépôt décerné à l'encontre de U...

de dépôt décerné à l'encontre de M.

sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

[H], alors que, la cour d'appel n'ayant pas, dans son arrêt du 9 avril 2015, renouvelé le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel et ayant, dans un arrêt précédent du 26 février 2015, rendu

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[A] à la peine d'emprisonnement de quatre ans et décerné mandat de dépôt ; "aux motifs que, selon les articles 130-1 et 130-2 du code pénal, afin d'assurer la protection de la société

de meurtre avec préméditation en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission du crime spécifié, - le premier, a ordonné que les débats auront lieu et l'arrêt sera rendu en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[Y] [L] coupable de violences aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre et a prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

à son encontre mandat d'arrêt. 3.

Y..., qui avait le droit de le réclamer, avec cette circonstance que l'enfant a été retenue hors du territoire de la République, l'a condamnée à la peine de 12 mois d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt

AUDIENCE DU 1er février 2017 SUR RENVOI DE L'AUDIENCE DU 28 septembre 2016 ________________2016 CHAMBRE CRIMINELLE FAR 701-FR4FNuméro de pourvoi : R 15-85.979 Avocat(s) : - obs. en

Z... a été condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement des chefs susvisés ; que le tribunal a décerné contre lui mandat de dépôt ; que le prévenu a relevé appel de cette décision le 7 juillet 2016