Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, le solde de la créance initiale

[X] ayant manifesté la volonté de ne pas se soustraire à l'exécution de l'arrêt, la requête sera rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Me Descorps-Declère ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que la société Mutuelle des architectes français a manifesté

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer aux arrêts attaqués en procédant à une exécution substantielle

L'exécution très substantielle des causes de l'arrêt manifeste la volonté de la demanderesse au pourvoi de s'y conformer. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Elle précise qu'elle a cependant manifesté sa volonté de procéder à cette exécution en adressant à la société, un premier règlement par chèque d'une somme de 500 euros et en lui proposant d'effectuer des

Il ressort des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque d'exécuter les causes de l'arrêt et que l'arrêt apparaît exécuté.

Il ressort des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque d'exécuter les causes de l'arrêt et que l'arrêt apparaît exécuté.

un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse » (jugement p. 5-7), 1°) ALORS QU'en l'absence de lettre de licenciement, celui-ci ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste

que le contrat de travail s'était prolongé jusqu'au 7 février 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée ne peut intervenir que par une manifestation

pour reprendre son travail dès la levée de son contrôle judiciaire, que celui-ci ignorait, et qu'il avait continué à travailler chez un autre employeur, la cour d'appel a pu en déduire qu'il avait manifesté

I... a constamment et sans équivoque manifesté sa volonté de faire constater la défaillance de Mme R...

l'avoir débouté de ses demandes en paiement, consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission d'un salarié ne se présume pas ; qu'elle suppose une manifestation

CARACTERE DEFINITIF DE LA SEPULTURE QUE DE L'INTENTION MALIGNE REPROCHEE A LA VEUVE, L'ARRET N'A PAS MOTIVE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, EN L'ABSENCE DE MANIFESTATION

licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre des frais irrépétibles alors «qu'en l'absence d'information par le salarié de son classement en invalidité deuxième catégorie et de manifestation

survenu le 10 mars 2010 ; Attendu que pour confirmer le jugement condamnant l'assureur à garantir la société des conséquences du sinistre, l'arrêt énonce qu'il s'agit d'apprécier si l'assureur a manifesté

[L] avait manifesté la volonté d'agir au nom et pour le compte de la société Fermetures beaumontoises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-18 du code de commerce

au salarié un bulletin de salaire conforme à l'arrêt attaqué dans un délai de deux mois à compter de son prononcé, alors « que la date de la rupture du contrat de travail est celle où l'employeur a manifesté

AVAIT CATEGORIQUEMENT MANIFESTE SA VOLONTE DE TENIR POUR NUL L'ACTE DU 2 SEPTEMBRE 1969 ; QU'EN POURSUIVANT LA RESILIATION JUDICIAIRE DU BAIL, AU LIEU DE DEMANDER EN JUSTICE QUE CET ACTE DU 2 SEPTEMBRE

Lamark Foch de démontrer, en l'absence de signature d'un acte prorogeant la durée du compromis, que les parties ont entendu prolonger celle-ci ; [ ] qu'elle doit rapporter la preuve que Mme M... a manifesté