cités devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir porté, le 22 mai 2010, des vêtements comportant l'inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué des tracts portant les mentions

Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en

. indiquant que l'Actifort ne contenait pas d'oestradiol avait été rédigée à la demande de ce dernier ; qu'enfin le produit ayant été conditionné dans des flacons ne portant au début qu'une simple étiquette

Murciano qu'il a été constaté au siège de la société BAOLI la présence de 11 terminaux de paiement dont deux non identifiés par une étiquette et ne figurant pas sur les contrats de maintenance.

Biscuiterie du Guer n'hésitait pas à commercialiser ses galettes dans des boîtes en fer portant sur leur couvercle des clichés de sites parmi les plus représentatifs de [Localité 1] agrémentés de la mention

pas sollicité d'état écrit ; que le redressement avait donc été opéré grâce à des transactions informatiques effectuées par le service paie de la SCREG (état rubrique global par matricule et par étiquette

, dans la liste des non-conformités, qu'il s'agit des produits fonctionnant avec les appareils Plein Air et que, pour les cartouches de marque Casino, le nom de la société fabricante apparaît sur l'étiquette

d'incrimination et de répression dans leur codification antérieure à celle entrée en vigueur le 1er mai 2008 ; que toutefois, cette nouvelle codification ayant été opérée à droit constant, le défaut de mention

licenciement ne reposait pas sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, sur leurs compétences personnelles de « connaisseurs des structures viticoles » pour tirer des conséquences des mentions

qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

[T] (dont la situation a déjà été évoquée) en 2009 sous l'étiquette CFDT (pièce 39), a obtenu en 2012 le soutien de la SAFPTR à propos de la nouvelle affectation de M.

déclarations de Mr E..., conservateur du Musée BEAUBOURG détenteur des archives de la Galerie L..., elle affirme que, contrairement aux déductions de l'expert, les recherches effectuées à propos d'une étiquette

Il ressort des mentions de l'arrêt du 3 avril 2018 que, si M.

4 400 243 euros selon deux études de la société EXCO EGCE, faisant état d'une marge brute de 3 100 000 perdue du fait de la tromperie et de 1 300 243 euros perdue du fait des "nouvelles étiquettes

et de délégation ; lors d'un audit en date du 7 octobre 2014, il est indiqué s'agissant de la gestion des stocks, a priori prévue toutes les semaines, qu'un retard s'est accumulé ; il est également mentionné

Père et Fils » est exploitée depuis 1969 et que de tout temps le terme « N... » a figuré de manière prépondérante sur les étiquettes de ses bouteilles de champagne, sans que cela ait jamais été contesté

ou non de la charte, ont déclaré respecter les prix « conseillés » par crainte de ne plus apparaître comme revendeur sur le site Internet ; qu'il ajoute qu'indépendamment de cette charte, les prix mentionnés

points à améliorer s'agissant notamment du respect des consignes ; que Madame W... est néanmoins qualifiée de bonne collaboratrice ; -l'entretien individuel de Madame W... du 25 juin 2014 qui porte la mention

maire pour mettre fin au système [I]", publié dans le journal municipal intitulé "Votre Ville", du mois de janvier 2013 : « En 2001, candidat à la mairie de [Localité 1], sous l'étiquette