sociale agricole du Rhône, les conclusions de M.

[F] [T], sont co-gérants de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (ci-après EARL) le Routioutiou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en 2006, au titre d'une activité d'ostréiculture

Sociale Agricole rejetant le recours de Mme Clémence X... et condamne la Mutualité sociale agricole de Bourgogne à rembourser à Mme Clémence X... les sommes de 5 046 euros, 5 046 euros et 4 479 euros

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE TARISSAN, DONT LE MARI AFFILIE EN QUALITE DE SALARIE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AVAIT ETE VICTIME, LE 6 SEPTEMBRE 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, FAIT

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04886 rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

X..., au service de la Mutualité sociale agricole depuis le 5 octobre 1967, a saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur la discrimination dont il estimait avoir été l'objet en raison de

de mutualité sociale agricole Provence Azur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la caisse de mutualité sociale agricole de Provence Azur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

sociale agricole d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Ainsi décidé par la Cour de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-15.211 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Ardèche-Drôme-Loire Défendeur : M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Maine

Y... et de la Caisse de mutualité sociale agricole des Vosges, les conclusions de M.

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), ...,

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon (section agricole), au profit de la Caisse de mutualité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA), dont le siège est

ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE, CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLES DU BASSIN DE L'ADOUR ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE