entrée en vigueur la loi du 17 juin 1998 », quand elle retenait une période infractionnelle débutant plus de trois ans avant la promulgation de cette loi, ce dont il s'évinçait que la prescription était d'ores

Claude A..., demeurant ... de L'Isle à Juvisy-sur-Orge (Essonne), et actuellement route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), 2°)de l'entreprise de couverture BEZOT, dont le siège social est

d'elle ; Attendu que la société SLE fait grief à l'arrêt de l'injonction prononcée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cahiers des prescriptions pris par les communes de Villemoisson-sur-Orge

X..., Marcel Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 28/ Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2025 La commune de Brétigny-sur-Orge

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La Société d'économie mixte du Val d'Orge

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par ordonnance du 19 février 2002, le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Robert Y..., 2°) Mme Anna X... épouse Y..., demeurant ensemble à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section

L'ARRET ATTAQUE A, EN INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS POUR TRANSPORT IRREGULIER DE CEREALES, NON-OPPOSITION A ENLEVEMENTS IRREGULIERS ET DETOURNEMENT D'ORGE

MALTERIA TURINA, AYANT EN ITALIE LEUR PROPRE SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE IMPEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG, A VENDU, AU COURS DE L'ANNEE 1965, DIVERSES QUANTITES D'ORGE

la victime jusqu'à la date du 28 février 1979 et la mesure dans laquelle ce préjudice se trouvait réparé par les prestations servies jusqu'à cette date par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léone X..., demeurant ... 23, 91270 Vigneux-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Marie Agnès X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NPS, sise 2, place des Trois Martyrs, Morsang-sur-Orge (Essonne), en

contre l'ordonnance rendue le 20 juillet 2021 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Val d'Orge

de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Draveil, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Savigny-sur-Orge

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le juge d'instance de Juvisy-sur-Orge, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société

1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Atelier d'Architecture et d'Urbanisme (AAU), dont le siège est ..., à Villemoisson-sur-Orge

Gérard X..., demeurant ...Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association