[K] manifeste des signes de déstabilisation au contact avec ses parents et parvient à verbaliser sur les méthodes éducatives.

mais en écartant toute faute de leur part au motif inopérant « qu'il ne leur appartenait pas d'envisager la présence d'un jeune enfant sur leur propriété privée de surcroît sans la présence de ses parents

l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en prononçant le retrait total de l'autorité parentale du prévenu sur sa fille mineure, en tenant compte de la gravité des faits commis sur l'autre parent

de dire que les horaires seront déterminés directement par le point rencontre et qu'ils pourront être modifiés à l'initiative de celui-ci, alors que « le juge qui décide que le droit de visite d'un parent

cette dernière percevait différentes allocations versées par la CAF, à savoir une allocation de soutien familial, une allocation pour enfant handicapé et des allocations familiales avec majoration parent

avaient signé la lettre prononçant sa suspension provisoire le temps de la tenue d'une commission de discipline et que la convocation devant cette commission mentionnait comme grief le fait pour les parents

code de la sécurité sociale, un assuré doit s'être vu confié un enfant « en vue de son adoption » ; que par ailleurs, l'article 348-5 du code civil prévoit que « Sauf le cas où il existe un lien de parenté

mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de sa saisine, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents

droit de visite sur les enfants [V], [E] et [G] au sein de l'espace de rencontre de Langon à la maison des familles, une fois par mois à charge pour l'opérateur de définir précisément avec chacun des parents

dispose toujours, depuis le 28 septembre 2017, de près de 40 % du capital de la société [3], devenue [5], et que les deux entreprises, qui faisaient partie du même groupe jusqu'au 28 septembre 2017, partagent

X..., qui participait à une journée d'initiation au parapente organisée par l'Ecole française de vol libre de Valdeblore, a été victime d'un accident, alors qu'il effectuait un vol en parapente bi-place

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli partiellement une première demande de récompense formée par Mme Y..., en se fondant sur des factures réglées par ses parents

qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons à son domicile car, isolée face au groupe, elle avait eu peur et n'avait pas osé leur interdire l'accès à l'appartement de ses parents

application de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente, l'arrêt affirme que les désordres ayant été causés par les travaux de rénovation réalisés par les parents

révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur mars 1981, révisable selon formule paramétrique

04-18403 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien X..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents

Cet arrangement lui permettait d'assouvir ses désirs sexuels gratuitement, l'intérêt des jeunes femmes était d'obtenir un droit de séjour en tant que parent d'un enfant français. M.

lettre datée également du 22 août 1988, adressée à René Ch., Michel L. écrit notamment : "Nous attirons votre attention sur le fait que les administrateurs, en particulier le président (René Ch.) partagent