[S] et [G], préparateurs de commande, leur reprochant d'avoir participé au blocage du site de [Localité 4] durant plusieurs jours et d'avoir notamment entravé la liberté du travail à l'égard des salariés

, que ces derniers n'ont pas participé aux grèves intervenues de novembre à décembre 2008, ni à celle du 5 janvier au 20 mars 2009, que les salariés admettent simplement n'avoir pas caché à leur employeur

Marven participations contre cette décision et débouté les autres sociétés de leur intervention ; Attendu que les sociétés Marven participations, Ambre, Beauté parfum, Charm et Gilfage font grief à

mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. 2.

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, un accord de participation a été conclu au sein

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

P... provenant de la gérance de cette société agricole devaient être assujettis aux cotisations sociales du régime des non salariés agricoles, peu important que Mme M...

mois de septembre 2009 n'ayant pas conclu à la réalisation de travaux en urgence dans les locaux ; que même si les moquettes murales conservaient des taches après les opérations de nettoyage, la participation

une somme au titre de cette prime pour l'année 2001, alors, selon le moyen : 1 / que la société Hewlett Packard faisait valoir que le "guide de gestion du personnel" remis aux salariés nouvellement

que l'époux qui participe ou a participé effectivement à titre professionnel et habituel à l'activité de son conjoint dans des conditions ne relevant pas de l'assistance entre époux a le statut de salarié

[T] à lui restituer la somme de 216 380,44 euros au titre d'un excédent de participation aux frais de vente. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa quatrième branche 3.

que celui-ci ait été victime d'une discrimination syndicale directe ou indirecte, a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen du pourvoi du salarié : Attendu qu'il

participe "à un travail technique" ; que ce travail technique implique la participation à la réalisation d'actes, non pas administratifs, mais liés à l'activité médicale proprement dite ; que dès

2048 du même code ; 2 / que la réserve de participation étant, selon l'article II de l'accord de participation du 15 octobre 1993 et l'article L. 442-2 du code du travail, calculée à partir du bénéfice

Compte tenu des explications précédentes, il doit être considéré que Madame Maria Y... a participé à une activité permanente de l'employeur.

, alors, selon le moyen, que le salarié, tenu d'une obligation de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur, ne peut, sans violer cette obligation, participer pendant la durée du contrat

1er avril 1996 au 31 décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin un redressement correspondant à la remise en cause de l'exonération de cotisations de la réserve de participation

analyse comme une rupture du principe de l'égalité de traitement sauf que l'employeur justifie cette exclusion d'une part, par le coût de celle-ci et l'impossibilité dans laquelle il se trouve de faire participer

soit des indemnités d'un montant anormalement élevé au détriment de l'intérêt social de l'entreprise ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel de la société Havas desquelles il résultait une participation