Z... fait grief à l'arrêt attaqué (SaintDenisLa Réunion, 25 août 1989) de décider que sa propriété est grevée d'un droit de passage pour cause d'enclave d'une largeur de 3,50 mètres permettant le passage

Y... condamné à rétablir le libre accès sur un passage, alors, selon le moyen, "1°) que la protection possessoire d'une servitude de passage suppose simplement que soit rapportée la preuve de ce que le

]                ; que, selon acte du 30 juillet 2007, elle a vendu d'autres parcelles à la même société avec constitution d'une nouvelle servitude de passage et abandon, en compensation, du droit de passage

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ACCUEILLANT L'ACTION EN REVENDICATION DES EPOUX X..., A DECIDE QUE CEUX-CI SONT, EN VERTU DE LEURS TITRES, PROPRIETAIRES DU PASSAGE

de l'obligation d'effectuer des opérations de change à terme qui venaient d'être instituées, cependant que l'engagement pris par la banque Worms dans sa lettre du 7 novembre 1989 ne contenait aucune réserve

un acte de donation-partage du 8 janvier 1988 au bénéfice de celle appartenant à Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé

Ladite servitude de passage d'une largeur de trois mètres et d'une longueur de huit mètres.

sur l'exception de nullité : selon l'article 13 de l'arrêté du 8 juillet 2003, durant les cinq ans suivant la mise en service d'un instrument neuf, deux vérifications ne sont pas obligatoires, sous réserve

en découlaient, violant ainsi les articles 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, 6 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé

VOIE DE CIRCULATION SITUEE A SA DROITE ; ALORS QUE L'AUTOMOBILISTE SORTANT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT, CE QUI ETAIT LE CAS DE Y..., DOIT, AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 7 DU CODE DE LA ROUTE, CEDER LE PASSAGE

D'APPEL, QUI OBSERVE QUE L'ETAT N'A PAS DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE DU 27 AOUT 1934, RETIENT A BON DROIT QUE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 13 JANVIER 1922, AUTORISANT L'ALIENATION A LA REUNION DE LA RESERVE

qui en découlaient ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

-P... une clé des grilles du portail ouvrant et fermant l‘accès au passage et D'AVOIR dit en conséquence que l'arrêt à venir en ce qui concerne les modalités de la servitude de passage définie dans les

selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 13 mai 2008), que Mme X..., propriétaire de la villa V2 d'un ensemble immobilier, a assigné les époux Y..., propriétaires de la villa V1, en interdiction de passage

L'emprise du passage est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties. Ce passage part de l'avenue Saint-Dominique pour aboutir à la parcelle cadastrée section [...].

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations

En revanche, aucun élément en débat ne justifie de modifier le montant de l'astreinte ni de se réserver sa liquidation, qui relève du juge de l'exécution. Mme Claire G...

L'état des lieux du domaine de Beaujeu du 1 " mars 1938 ne mentionne aucun passage public de quelque nature, ne fait état que d'une servitude de passage au profit du domaine de Ponteves-Cabanes et de l'existence

Cette servitude de passage s'exerce sur une bande de terrain constituant une allée pour piétons sous le bâtiment A et permet l'accès à la parcelle [...] à partir de la [...].

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre 29 novembre 1999), rendu en matière de référé