B... était le conducteur habituel du véhicule Golf impliqué sans l'accident le 6 septembre 2006, et que l'assureur avait réglé une facture correspondant à la remise en état de ce véhicule le 26 septembre

l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992, des articles 7 et 11 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, du principe de la réparation

DEVAIT EFFECTUER UNE DEMARCHE DANS SON INTERET PERSONNEL ; QU'AU MOMENT OU, AU RETOUR DE CETTE LOCALITE, ILS ABORDAIENT LA..., LEUR VOITURE EST ENTREE EN COLLISION AVEC UN VEHICULE CIRCULANT SUR CETTE

Y... a assigné en réparation de son préjudice les époux X... et leur assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en retenant

X..., hémophile, qui était transporté dans le véhicule conduit par Mme Masson, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation dont cette conductrice a été déclarée responsable ; qu'hospitalisé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2020), Mme [P], alors âgée de 50 ans, a été victime, le 25 juin 2012, d'un accident de la circulation, qualifié d'accident du travail, dans lequel a été impliqué

AVAIT LA GARDE DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR SA FEMME ALORS QUE CETTE DERNIERE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AURAIT ETE GARDIENNE DU VEHICULE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA VOITURE QUE CONDUISAIT

conduit par Monsieur A... était impliqué dans l'accident ; 2°- ALORS QUE, chargé d'indemniser les conséquences d'un accident de la circulation dans lequel plusieurs véhicules sont susceptibles d'être

de repos compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi, lequel est composé de l'indemnité de repos compensateur et des congés-payés afférents ; qu'en se bornant à indiquer, après avoir reconnu

Z... a été très gravement blessé aux deux jambes à l'occasion de l'accident ; que ces justificatifs médicaux démontrent les séquelles à la marche et la nécessité d'un logement et d'un véhicule adapté ;

[E], né le [Date naissance 2] 1949, a été victime, le 2 juillet 2009, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société Gan assurances (l'assureur).

ET LEUR FILLE FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE LES EPOUX X...

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

terrestre à moteur a pour effet d'exclure ou de réduire l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en l'espèce, l'implication du véhicule assuré par la compagnie AIG Europe n'est pas discutée.

Le 18 décembre 2014, la société Carrosserie anneau du Rhin (le garagiste), à qui le véhicule avait été confié après l'accident, a demandé à M.

qu'il conduisait ; que les investigations effectuées par les enquêteurs ont permis d'établir que le prévenu circulait à une vitesse excessive sur le CD 3 aux lieu et jour de l'accident et que la vitesse

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

de son préjudice moral ; - la somme de 300 euros en application de l'article 475 -1 du code de procédure pénale ; à [J] [T] : - la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral

D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE FILIERE LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L'ACCIDENT SANS RETENIR DE FAUTE A L'ENCONTRE DE BURGAUD ET

Les LOCOTRACTEURS rails routes : véhicule sur pneus destinés à effectuer de la manutention de wagons sur embranchement particulier.