au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.

ne sont pas irrecevables par cela seul qu'elles sont présentées après l'interrogatoire au fond du prévenu ; qu'en effet, l'interrogatoire au fond du prévenu ne constitue pas, en lui-même, une défense

N° W 15-84.581 F-D N° 3077 SC2 21 JUIN 2016 REJET M.

Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Yves C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), 2°) Mme C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, MM.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 831 FS-D Pourvoi n° M 16-13.092

[S] est présente avec sa fille [U] âgée de 13 ans et demi ; que les deux agresseurs prennent la fuite en emmenant [P] avec eux ; que, le 5 janvier 2015, Mme [S] avise les enquêteurs du fait que son fils

Idelzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a rejeté sa requête en confusion de

Sébastien D... ne saurait davantage, sinon anéantir, du moins affaiblir, les preuves ainsi réunies à l'égard des prévenus ; qu'il en résulte que M.

N° P 16-81.243 F-D N° 1427 FAR 21 JUIN 2017 REJET M.

Le Gunehec président, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour Mme X...

arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 mars 1991, où étaient présents : M.

-Y..., leur fils, beau-fils, frère, petit-fils, neveu, compagnon et père ; Attendu que, après avoir rejeté la requête en indemnisation des consorts X...

[M], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

de son pourvoi incident, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La société Socphipard invoque, à l'appui de son pourvoi provoqué, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt