X... lui-même, que le matériel objet du contrat avait été visité par un agent du groupe des 3 Sociétés (G3S), dénommées SAT, SAGEM et CSEE, à l'exclusion de la société Agena ; qu'en en déduisant que cette

Participations et Boucherie Bernard, le tout à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SACED Viandes et Compagnie Européenne de Distribution, au titre de l'Impôt sur les

l'introduction de leur contestation ; Attendu, ensuite, que, répondant aux conclusions, le tribunal d'instance, a relevé que le syndicat SIADIMEC-UNSA, qui avait succédé, le 11 septembre 1998, au SAEM-UNSA

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir envoyé la SAEM Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la communauté urbaine de Brest, autorité expropriante, en possession

licenciement était une mesure discriminatoire, il invoquait des pressions exercées sur lui par son employeur après qu'en 1999, son frère Slimane qui n'avait pas été reçu dans sa demande d'embauche par la SAEM

Patrick B..., domicilié en cette qualité ..., 16°/ de la société SOGICC, dont le siège est ..., 17°/ de la société Entreprise de terrassement (SAEM), dont le siège est ..., 18°/ de la société

d'un défaut de motif certain" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que D., directeur de la Société d'Applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société SILEC, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées les société SAT et SAGEM

X... en paiement de certaines sommes qu'elle estimait lui rester dues sur le prix convenu ; que la Société aquitaine de constructions métalliques (la SACM), qui en cours d'instance, a repris l'activité

. ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société SAEM des remontées mécaniques de Combloux ;

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet dite SEMIC, SAEM

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE (Description) il s'agit d'une véranda située au droit du bar-tabac-restaurant exploité sous l'enseigne « Brasserie... » et située sur le foncier de la SAEM

de cassation pris de la violation des articles 310, 316, 331, 332 du Code de procédure pénale : " en ce que le président a donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à l'audience des témoins Salem

. : "la somme à revenir au compositeur interprète sera représentative de droits d'artiste interprète ; en effet, les droits d'auteur lui seront réglés directement par l'entremise de la SACEM SDRM lors

La SELARL WRA, prise en la personne de Me [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAEM Sempaco, et la SELARL R&D, prise en la personne de Me [J], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAEM

E... déposé le 24 août 2012 était opposable à la SAEM EDM, et de l'AVOIR confirmé en ce qu'il avait dit que l'incendie de l'immeuble situé à l'angle du [...] appartenant à Mme H...

plusieurs appartements ; que les factures produites par M J... le sont au nom de M J... ou du couple et révèlent que les travaux ont été effectués par des entreprises du bâtiment (notamment le SARL SACEP

Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 457 347 euros perçue par Léone Y... en vertu de l'accord conclu le 12 janvier 2001 avec la Fédération Continentale et la SAGEM ne pouvait

l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des instituteurs de France et à la société Camif catalogues de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagem

des énonciations claires et précises de l'acte du 30 mars 1981 que l'autorisation de cession n'avait été donnée qu'au seul Nacer X..., de sorte qu'en énonçant que celle-ci a été accordée également à Salem