en position de détachement et définissait ses nouvelles attributions et ses nouvelles modalités de rémunération, ne reprenait pas le voeu émis par la précédente de continuer à régler le salaire jusqu'au

Le salarié, qui travaillait au sein de l'unité transférée en qualité d'organisateur informaticien, a été détaché au sein de la société Capgemini le 28 février 2005. 6.

un travail déterminé d'une durée de six mois ; qu'ainsi les périodes temporaires de remplacements justifiées par Mme Z... n'étaient pas de nature à ouvrir à l'intéressée un droit à titularisation détaché

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'entreprise Ambulances Gloux, les conclusions de M.

informatique ; que cette offre a été acceptée ; qu'en 1983, la société Multiconsult a présenté une nouvelle offre portant sur la confection d'un cahier des charges relatif à la gestion des pièces détachées

Y... et lui laissait la possibilité de démarcher dans son secteur géographique des électriciens et des administrations autres que ceux qu'il avait démarchés pour le compte de la société A... , quand la

X..., associé et salarié de la société SOGICC, a démissionné de ses fonctions de directeur d'exploitation et a créé, avec d'autres salariés de la même société, la société SERMAB ; que prétendant être

X... et cinq autres salariés ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant

contrat de formation conversion que lui avait proposé la société CFEM Offshore, conformément à la convention de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie du 13 juin 1985, et a été détaché

A... et vingt-six salariés de la société Fleury Michon charcuterie devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de

Il en déduit qu'une telle démarche ne peut être considérée comme correspondant à une recherche sérieuse de reclassement. 6.

Y... n'était pas établie ; qu'il lui appartenait de rechercher si le salarié qui avait quitté ce premier employeur pour s'engager au service de l'UNPEC et qui avait signé un reçu pour solde de tout compte

ne pouvait se voir reprocher l'absence d'information ou de démarche, dès lors qu'en l'état d'un avis d'inaptitude temporaire délivré au cours de l'arrêt de travail à l'initiative du médecin du Travail

Le salarié, qui réside en France, y a exercé ses activités professionnelles pendant l'exécution du contrat de travail. 4.

Y... et sept salariés de la société Fleury Michon logistique devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

, l'employeur n'est tenu d'effectuer que des démarches susceptibles de donner un résultat, qu'après le refus du salarié d'occuper un poste basé au Luxembourg en raison notamment du coût d'un second domicile

, fondées sur l'application de la Convention collective nationale de la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts

, fondées sur l'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts

bénéficie à ce titre d'une compensation salariale égale à 40 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 21 heures et 6 heures » ; qu'il résulte de ce texte qu'un salarié qui n'est

des appartements ou immeubles ainsi que doit le faire un simple négociateur immobilier mais qu'il devait visiter un secteur géographique déterminé (75, 06), ce qui n'a jamais été contesté, afin de démarcher