, contre l'arrêt n° RG : 15/00602 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G..., société civile professionnelle

15/00572 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jean-Michel H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle

d'héritiers de Bernard Y..., contre l'arrêt RG : 15/00584 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société E... , société civile professionnelle

domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société civile professionnelle

Il indique que l'employeur tente de déporter le débat sur la prétendue insuffisance professionnelle du salarié, mais qu'il lui appartenait dans ce cas de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle

[F] [Y] ni aucune préconisation de la part de son rédacteur notamment en terme d'aménagement de poste ; que pour sa part, l'association Emmanuelle verse aux débats une attestation (sa pièce n

Quintard ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire C..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle

mois de septembre 2007, qui consacrerait une telle délégation ; que l'apparence d'habilitation de la personne signataire des lettres de convocation à entretien préalable est suffisante, s'agissant à ce stade

peinture sur un lot disparate de pièces complexes était tout simplement hors de portée pratique ; que le tribunal, constatant que la société NIM avait accepté la commande de la FDJ, cette commande rendait

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire D..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET Z..., de la société civile professionnelle

Elle relève avoir suivi son mari à Genève et avoir fait des sacrifices professionnels.

en question cependant qu'elle avait été soumise à la libre discussion des parties, a violé les articles 9, 15, 16, 132 du code de procédure civile et 1353 du code civil ; 3°/ que l'acheteur professionnel

août 1981 ; qu'il résulte des pièces versées au dossier par Mme X... que : par courrier daté du 24 février 1981, l'atelier Theo Y... confirmait à Mme X... son embauche à partir du 1er avril après un stage

traitement sera en rapport avec son ancienneté ; qu'au quatrième trimestre 2017, elle a perçu un traitement net de 1 504 euros en qualité de professeur certifié outre 100 euros bruts d'indemnité de stage

T... fils s'est installé à son propre compte à la fin de l'année 1973 ; qu'il a obtenu l'agrément de son plan de développement à la condition de respecter son engagement de suivre un stage de formation

chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction professionnelle

avant de prendre sa décision d'inaptitude, établie lors de la deuxième visite de reprise, qu'à cette occasion, l'employeur avait été directement mis au courant de la situation de la salariée, ce fait rendant

Y... a été engagé le 22 juillet 1985 par la société Antenne 2 en qualité de rédacteur en chef adjoint, journaliste ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de rédacteur

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la VMC, dont l'expert avait constaté qu'elle ne fonctionnait pas, l'air étant rejeté dans les combles, ne rendait