charge 20 % du risque, d'autre part, de n'avoir pas fait accepter par la société Boulanger la convention de coassurance ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche, qui

; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le secon moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu que les AGF font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnées à garantie

est ..., avec direction ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ le groupe assurances La Concorde, société anonyme

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Préservatrice foncière assurances, société anonyme, dont

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Y... a demandé reconventionnellement une indemnité de sauvetage ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Etablissements Talbi (la société Talbi) ayant été mise en redressement judiciaire sur assignation de la

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les époux Y... souffraient, dans une

d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 18) de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est sis à Paris (

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e),

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

.. ; 6°) Monsieur Jean H..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 10, rue Mi-Carême, pris en qaulité de syndic au réglement judiciaire de la société anonyme GRAVIER ; 7°) La compagnie d'assurances LES ASSURANCES

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° Z 99-12.907 et W 99-18.240 Sur le moyen unique, pris en ses cinq

Henri X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ du GAN-Vie, compagnie d'assurances

des Assurances générales de France (AGF), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Y..., le premier moyen du pourvoi provoqué et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal des époux X..., réunis : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 321.1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.