Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de M.

X... et en refusant de tenir compte de l'arrêt du 16 janvier 1997, la cour d'appel a rendu une décision incompatible avec le caractère définitif de la chose jugée résultant de cet arrêt établissant l'absence

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société ICL France, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la

Marcel Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL), dont

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif ; qu'ainsi, la condamnation solidaire au paiement d'une indemnité provisionnelle na pas autorité de chose jugée ; que dès lors, en

Y... à l'ANIFOM, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 19 septembre 1990 statuant sur l'appel de Mme X... contre la décision de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Damien Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Damien à payer à

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Marot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e

Georges X..., demeurant à Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), allée n° 7, Champ Fleuri, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorité de la chose jugée

société Man VW camions et bus, société anonyme dont le siège social est 12, avenue Bois de L'Epine, 91080 Courcouronnes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

et non fondé en sa première branche, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffima, société anonyme, dont le siège est ... 191, 91540 Ormoy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Philips Whirlpool, société anonyme, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e

jugée à l'égard de tous ; qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif ; qu'en l'espèce, suivant jugement correctionnel du 23 novembre 2021, le tribunal

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement