moyen du pourvoi formé par la société Jego-Quéré et le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches du pourvoi formé par la société La Nouvelle Soguipêche, communs aux deux pourvois

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Euralliance fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que si la loi du 31 décembre 1989 impose à l'assureur consentant

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen pris en sa troisième branche proposés pour M. [N] 6.

président de la cour d'appel de sa demande ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé à la somme de 364,66

; que la SMC a été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1988 et la date de cessation des paiements fixée au 8 janvier 1987 ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, les troisième et quatrième moyens 6.

est sans fondement ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt d'avoir fixé la date de cessation de ses paiements de la société

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme S...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 4.

règlement (CEE) n° 295/91 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la compagnie El Al fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de l'indemnité forfaitaire prévue

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que la responsabilité personnelle d'un dirigeant ne peut être

Christian, Gilles et Jean-Baptiste Y... et Mme Patricia Y..., épouse A... ; que Lucien Y... est décédé le 19 février 1998, laissant ses quatre enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, proposés pour Mme [V], et le moyen du procureur général 5.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en démolition des ouvrages appartenant à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les premier à troisième moyens du pourvoi incident 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, et sur les moyens du pourvoi incident 4.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon