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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir évoqué l'affaire et constaté la prolongation d'office de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de l'instruction sont recevables à l'occasion d'un appel statuant en matière de détention provisoire; que, dès lors, en jugeant tour à tour irrecevables le moyen tiré de l'irrégularité de l'extradition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01119

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Les moyens sont réunis. Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00684

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris ses première et troisième branches, et le second moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00559

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

le plaçant en détention provisoire et à l'isolement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01572

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01051

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a55

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant de caractériser l'entrave aux investigations que causerait la publicité des débats sur la détention provisoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01173

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01359

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00863

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02294

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen du moyen Sur le moyen en sa première branche 9. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle

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