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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901
29 septembre 2020
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir évoqué l'affaire et constaté la prolongation d'office de la détention provisoire de M.
613725b2cd5801467741fd7d
11 juin 1997
de l'instruction sont recevables à l'occasion d'un appel statuant en matière de détention provisoire; que, dès lors, en jugeant tour à tour irrecevables le moyen tiré de l'irrégularité de l'extradition
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556
4 novembre 2025
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01119
27 juillet 2022
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804
23 mai 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748
16 septembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558
5 avril 2022
Les moyens sont réunis. Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00684
15 mai 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris ses première et troisième branches, et le second moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00559
26 mars 2025
le plaçant en détention provisoire et à l'isolement.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01572
8 juillet 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01051
28 juillet 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.
61372630cd58014677423a55
15 mai 2002
provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant de caractériser l'entrave aux investigations que causerait la publicité des débats sur la détention provisoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01173
6 septembre 2022
Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360
24 septembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01359
12 octobre 2021
Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00863
8 juin 2022
Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991
1 octobre 2019
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02294
21 octobre 2020
Examen du moyen Sur le moyen en sa première branche 9. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373
19 juin 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.
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