relatives aux requalifications de Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour de Cassation avait, dans l'arrêt du 13 mai 1992, cassé l'arrêt de la cour de Colmar du 10 mars 1988 "seulement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation M.

B..., 12°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

et le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

moyen de cassation ; Sur le 3e moyen de cassation ; Sur le 4e moyen de cassation ; Sur le 6e moyen de cassation ; Sur le 7e moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Bourgogne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

contestée par la défense : Attendu que le syndic soutient, en se fondant sur l'article 176 de la loi du 25 janvier 1985, selon lequel le pourvoi en cassation pour défaut de communication des causes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi principal, un moyen de cassation, et, à l'appui du pourvoi additionnel, deux moyens de cassation.

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1995, où étaient présents : M.

, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1995, où étaient présents : M.

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1995, où étaient présents : M.

spécialement motivée sur le second moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu le principe de la réparation intégrale sans perte

de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal et L. 2 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1995, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 1er février 2022 de la Cour de cassation et l'affaire a été renvoyée devant la même chambre de l'instruction, autrement composée.