Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Vernier, domicilié à Paris (4e), ..., 38/ de la société anonyme établissements Sylemma-Andrieu, dont le siège est à Bacouel-sur-Selle

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 1997), que M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de M.

Donne acte à la Compagnie générale de parfumerie de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre la Société nouvelle des parfumeries niçoises ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt

Georges A..., demeurant à Paris (4e), ..., 3°/ de M. Maxime X..., demeurant à Paris (17e), ..., 4°/ de la société Copare, dont le siège social est ...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Paul Kander, demeurant à Paris (4e), ..., 3°/ de la société Roger Baratte, dont le siège social est à Paris (16e) ..., 4°/ de M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1996), que la société civile

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le prix du bail de carrière est celui du bail de neuf ans.

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M.

Maurice Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Marti Pierrelaye PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

établissements Tosello, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bail faisait obligation au preneur d'exercer le

les loyers et obtenu la résiliation du bail, moins de trois mois s'étant écoulés entre la délivrance du commandement et la fin du bail, qui correspondait au terme de son engagement de caution, la cour