Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

[S] [O] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 4 juillet 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment,

Sur le second moyen Enoncé du moyen 9.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion.

Madame CARLI divorcée J..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, chemin de Fréjau n° 29, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S' ENTEND D' UNE FAUTE D'

[J] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 14 janvier 2022, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, 4e chambre, du 27 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat

[I] [R], -contre l'arrêt n°8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80, 114, 170, 172, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE

Chaouki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol aggravé,

[U] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui

Ibrahim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du du 2 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, enlèvement

Djema, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour viols

Nzologo ou Nzoloko, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, du 25 janvier 1996, qui, statuant sur opposition à l'exécution d'un arrêt rendu par défaut le 27 avril 1995, a annulé une décision

Mahamadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé et association