Alain Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de la contradiction, prononcer la résiliation du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge de son pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2003), que M.

Michel Z..., demeurant tous deux 76450 Ourville en Caux, 3°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... ; que ce dernier a demandé que soit constatée la nullité du bail conclu sans son concours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 595, alinéa 4, du code civil, ensemble l'article

, il y a lieu d'examiner celle-ci avant la demande principale tendant aux fins d'autorisation de la cession du bail, le preneur ne pouvant être autorisée à céder son bail que si celui-ci n'a pas été résilié

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté des preneurs à bail rural (les époux X...) de leur demande tendant à être autorisés à céder leur bail à leur fils (Monsieur Fabrice X...) et

(Oise), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient

Sur le moyen unique du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 411-11, ensemble les articles L. 411-13 et L. 411-14 du Code rural ;

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 1982), que, selon bail authentique du 26 décembre 1972, M.

F..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

de la Corse, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 97-21.781 : La SAFER de la Corse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur

Didier Z..., domicilié [...]                                                    , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Z..., Y...

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents : M.

X... a reconventionnellement demandé la résiliation du bail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.