moyen de cassation, pris de la violation des articles L.480-4 et L.421-1 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 62, 173, 429, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, ensemble violation des droits de la défense

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

moyen : Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque alors, selon le moyen : 1°/ que la destination professionnelle

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Mme Y...

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali Y... du chef de construction sans permis et sur la bande littorale

qui anime à l'évidence les bienfaiteurs", la cour d'appel présume l'intention libérale et renverse le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 6 / qu'un avantage quelconque

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris en leurs deux premières branches Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription du délai de

moyen de cassation pris de la violation des articles 408 et 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ;

le moyen : 1 / que le grief tiré de l'exercice d'une activité libérale est prescrit ; 2 / que la lettre de licenciement ne retient pas comme faute les faits concernant les chèques bancaires, que

six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue

avril 1996, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

spécialement motivée sur la deuxième branche du premier moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,

juges ont considéré que la preuve était apportée pour les faits précis suivants, à savoir "l'absence de délégué du personnel et des réticences manifestées par la direction à la libre consultation de la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

ne peut valablement s'appuyer sur des pièces fictives d'autant plus que, si ces pièces étaient réelles, elles ne pourraient constituer un moyen de preuve régulier et licite; qu'en effet, l'employeur ne

Michel C... et Eric Z... des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens du pourvoi principal 4.

, de la perte du droit de présenter un successeur, et du préjudice moral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la rupture