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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137228bcd580146773fe49c
27 juin 1995
Y... a engagé une action en nullité de la vente pour dol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.
613722c6cd580146774014b0
29 avril 1997
X... en qualité de mandataire liquidateur de cette société en résolution du contrat de prestation de services conclu entre ces deux sociétés et du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen :
soc
6137249acd58014677416d8a
2 novembre 2005
et second moyens réunis du pourvoi principal de la société Crédit lyonnais : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail, L.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00718
30 novembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01183
20 septembre 2017
principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs
6137234ccd58014677407f35
19 octobre 1999
Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation
61372237cd580146773fb28d
4 octobre 1994
(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100632
31 août 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Cofidis et le moyen unique du pourvoi incident de la société Franfinance, pris en leurs
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2023:C100084
1 février 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00041
4 février 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, pris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300359
18 avril 2019
n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société SCPP OF 5, ci-après annexé : Attendu que M.
61372441cd58014677413f68
7 janvier 2004
n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00732
9 octobre 2019
principal, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 24 février 2017 rectifié le 7 juillet 2017 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation
613723edcd5801467740ff87
26 mars 2002
X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100551
22 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595
9 juillet 2019
H... avec, pour mission, d'intervenir et de suivre l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M. et Mme H... et M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100073
14 février 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable et sur le premier moyen du pourvoi principal 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00600
26 novembre 2025
La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00047
22 janvier 2020
premier rang ; que M.
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