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9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228bcd580146773fe49c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y... a engagé une action en nullité de la vente pour dol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X... en qualité de mandataire liquidateur de cette société en résolution du contrat de prestation de services conclu entre ces deux sociétés et du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416d8a

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

et second moyens réunis du pourvoi principal de la société Crédit lyonnais : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail, L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00718

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01183

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f35

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100632

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la société Cofidis et le moyen unique du pourvoi incident de la société Franfinance, pris en leurs

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00041

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, pris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300359

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société SCPP OF 5, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f68

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00732

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

principal, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 24 février 2017 rectifié le 7 juillet 2017 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff87

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100551

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

H... avec, pour mission, d'intervenir et de suivre l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M. et Mme H... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100073

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable et sur le premier moyen du pourvoi principal 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00600

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

premier rang ; que M.

Source officielle

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