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75 386 résultats pour « (sur le quatrième moyen) frais et depens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100138

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Examen des moyens Sur les quatre moyens, le dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01325

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, et le quatrième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches proposés pour le FGAO, le premier moyen, le deuxième moyen

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c7c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

irrépétibles d'appel et aux dépens ; débouté les parties de leurs autres demandes ; alors, selon le moyen, de première part, que la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui a été adressée

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa0

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aaa

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b70

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b79

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269ce

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100586

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... le remboursement des frais de pensions et de maréchalerie ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal de l'EURL Lipskind Olivier et sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201189

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec2f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740936d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

selon le moyen, que premièrement, en invoquant d'office le moyen pris de la prétendue absence d'énonciation dans la lettre de licenciement des faits touchant aux remboursements des frais professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100408

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100591

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° U 22-22.162, sur le moyen du pourvoi incident de la caisse

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416922

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de congés payés et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que si les frais d'un salarié justifie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [Y], les premier, troisième moyens et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour M. [G] et la société [1] 8.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf1

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié reproche, en outre, à l'arrêt d'avoir limité l'indemnité de licenciement lui revenant à la somme de 88 123,50 francs, alors, selon

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416905

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de congés payés, à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen, que : 1 / si les frais qu'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300388

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches 4.

Source officielle

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