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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100138
10 février 2021
Examen des moyens Sur les quatre moyens, le dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 8.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01325
14 novembre 2023
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, et le quatrième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches proposés pour le FGAO, le premier moyen, le deuxième moyen
soc
6137235ccd58014677408c7c
7 décembre 1999
irrépétibles d'appel et aux dépens ; débouté les parties de leurs autres demandes ; alors, selon le moyen, de première part, que la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui a été adressée
civ2
613724b3cd58014677417aa0
31 mai 2006
à certains salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas
613724b3cd58014677417aaa
613724b5cd58014677417b70
613724b5cd58014677417b79
61372691cd580146774269ce
ECLI:FR:CCASS:2006:C100586
21 mars 2006
X... le remboursement des frais de pensions et de maréchalerie ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal de l'EURL Lipskind Olivier et sur les
ECLI:FR:CCASS:2023:C201189
30 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.
comm
61372295cd580146773fec2f
5 décembre 1995
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés
61372365cd5801467740936d
26 octobre 1999
selon le moyen, que premièrement, en invoquant d'office le moyen pris de la prétendue absence d'énonciation dans la lettre de licenciement des faits touchant aux remboursements des frais professionnels
ECLI:FR:CCASS:2025:C200340
10 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100408
18 mai 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100591
24 septembre 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° U 22-22.162, sur le moyen du pourvoi incident de la caisse
61372491cd58014677416922
15 juin 2005
X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de congés payés et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que si les frais d'un salarié justifie
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630
22 mai 2024
Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [Y], les premier, troisième moyens et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour M. [G] et la société [1] 8.
61372269cd580146773fcbf1
14 février 1995
n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié reproche, en outre, à l'arrêt d'avoir limité l'indemnité de licenciement lui revenant à la somme de 88 123,50 francs, alors, selon
61372491cd58014677416905
X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de congés payés, à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen, que : 1 / si les frais qu'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300388
25 juin 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches 4.
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