, inopérant en sa seconde branche, comme s'attaquant à des motifs erronés mais surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'assureur

X... devaient être appréciés selon les règles de l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés ou selon celles du régime de droit commun de l'assurance accident du travail, question qui avait

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le cinquième moyen, ci-après annexés 2.

fait grief à l' arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que dans une société anonyme, seuls le directeur général, les directeurs généraux délégués et, le cas échéant, les personnes disposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de ce qu'elle se désiste du second moyen de cassation ; Sur le moyen unique

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

sportive à l'effet du 1er mars 1987 en leur agence commune de Besseges ; que l'agent général d'assurances est un travailleur indépendant qui exerce plus particulièrement une profession libérale régie

132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit

directeur général des finances publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2016), que la société d'assurances mutuelle MAIF (la MAIF) a perçu de ses nouveaux sociétaires des droits d'adhésion

le moyen : 1 / que l'article 26.2 des conditions générales de la police prévoyait qu'"aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de la société (la société Azur

code des assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132

Sur le second moyen, pris en ses première, cinquième, et septième à dixième branches Enoncé du moyen 5.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 novembre 1990), M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 modifié par le décret n° 66-771 du 11 octobre

n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les compagnies

le moyen : 1 / que le contrat d'assurance est nul lorsqu'à sa souscription, l'aléa n'existe plus, notamment parce que l'assuré a connaissance de ce que le risque s'est déjà réalisé ; qu'en l'espèce

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 février 1988), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-14.634 à 17-14.641 ; Sur le moyen unique Attendu, selon les arrêts

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date