: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du prêt de main d'oeuvre illicite et du marchandage, alors, selon le moyen : 1°/ que le prêt de main-d'oeuvre est licite

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée alors, selon le moyen

(2e chambre), au profit de la société La Maison du bon café, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... était sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement des indemnités légales de rupture ainsi qu'à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 10 décembre

: Attendu que l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre des heures de délégation, alors, selon le moyen, que

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 octobre 2019), Mme [Z] a été engagée par l'association déclarée d'enseignement secondaire général du Mont Roland (l'association), organisme de gestion de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège social est

2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Raymond, André X..., demeurant Quartier de Bergenguery à Alès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

, mélangé de fait et pris en sa première branche, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Que, s'agissant de la seconde branche du moyen, l'erreur sur le droit, invoquée par le requérant, est inopérante

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 11 janvier 1990), que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Y... et, enfin, de l'avoir condamnée à payer des sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, que, selon les dispositions de l'article L. 122-32 du Code du

La société d'enseignement l'a assignée en paiement du solde du prix. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

B... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 1995), que les époux A... Z...

du pourvoi principal : Attendu que la société Jennyfer fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations