est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser à Mme Y... des frais de procédure, alors, selon le

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

afférentes au voyage à New-York, ensemble de frais dont le commissaire aux comptes a déclaré ignorer l'existence, a toutefois prétendu déduire l'existence d'une dissimulation de ces dépenses de la circonstance

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et septième branches, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de révalorisation de l'indemnité de préavis accordée par les premiers juges

au titre des frais irrépétibles en cause d'appel et aux dépens. 11.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

, ni la TVA ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SNR fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de téléalarme de l'ascenseur

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet l'examen de ces griefs ;

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser à Mme X... des frais de procédure, alors, selon le

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

Y..., il ne pouvait davantage en l'absence d'une créance exigible solliciter subsidiairement la condamnation du syndicat à lui rembourser sa quote-part de charges ; Sur le troisième moyen, ci-après

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 6.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, et le quatrième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches proposés pour le FGAO, le premier moyen, le deuxième moyen

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et sur la seconde branche du troisième moyen en ce qu'elle est relative aux indemnités de congés payés pour 1987 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir, pour limiter à 46 000 francs

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.