X... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime à la somme de 1 240 057,00 euros, a condamné solidairement M.

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 23 990, 99 euros sa perte de gains professionnels actuels ; Mais

Donne défaut contre la CPAM de la Seine-Saint-Denis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. Z... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) et du pourvoi incident de M.

[L] [H], 2°/ Mme [E] [H], 3°/ M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré par la société Axa France Iard, Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation. 2

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de M. [S] 4.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que le pourvoi principal ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence

des pourvois principal et incident : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2010), que par délibérations du 18 novembre 2009

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la troisième branche du moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le pourvoi incident : Vu l'article

au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal, par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. Y...

[S] [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V..., demandeur au pourvoi incident IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

X..., assuré par la société Avanssur, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule dont le conducteur a pris la fuite sans pouvoir être identifié et au cours duquel sa compagne

X... a assigné Mme Y... et l'assureur en indemnisation, en présence de la société CNP assurances et de la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu que le moyen unique du pourvoi incident n'est pas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour M. X...