Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

Ce contrat prévoyait en cas de litige le recours à la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), en son siège de Genève. 2.

et l'impartialité de l'arbitre, le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué ; que le moyen, qui, en sa première branche, critique un motif erroné mais surabondant de l'arrêt, ne peut être accueilli

du tribunal arbitral, le centre d'arbitrage ne pouvait désigner les arbitres, la cour d'appel a violé les articles 1453, 1506, 2° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article

/ que la condamnation par les arbitres d'une partie étrangère au compromis d'arbitrage et à la procédure arbitrale, solidairement avec les parties régulièrement représentées dans cette procédure, ne constitue

« établissent l'existence d'un conflit d'intérêts entre le président du tribunal arbitral et l'une des parties à l'arbitrage », la cour d'appel a violé les articles 1502-2° et 1504 du code de procédure

2, 1506 et 1520, 2°, du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, une sentence ne peut être annulée pour manquement de l'arbitre à son obligation de révélation que lorsque les circonstances

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

du code de procédure civile relatives au pouvoir du représentant légal de la société, est inopérant, et qui, pour le surplus, critique, en ses trois dernières branches, des motifs surabondants de l'arrêt

en acrylamide monomère ; qu'un nouvel accord était passé en 1993, comportant une clause compromissoire ; que la société SNF ayant dénoncé le contrat, la société Cytec a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

de l'instance arbitrale ne peut suffire à rendre ceux-ci parties à cette instance, de sorte que Mme Z..., ès qualités, ne se trouvait pas en situation de faire valoir un quelconque moyen devant l'arbitre

comprenant un arbitre, M.

de Saint-Nazaire a ordonné la prorogation du délai d'arbitrage de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 26 octobre 2010 ; que, par une seconde sentence rendue le 22 octobre 2010, les arbitres ont dit

, sans délégation de ces dernières à qui que ce soit » et que le secrétariat de la cour internationale d'arbitrage avait été cantonné aux fonctions dévolues à ce dernier par le Règlement de la CCI, ce

pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

base de laquelle une instance arbitrale a été engagée. 2.

Bertrand X... le droit de présentation à sa clientèle, a constitué, par acte du 2 avril 1984, une société civile professionnelle avec MM.

, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), dont le règlement dispose en son article 11, paragraphe 2, que la demande de récusation de l'arbitre doit être envoyée, à peine de forclusion

W..., domicilié [...], 2°/ M. I... N..., domicilié [...], 3°/ la société Evolis avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ M. P...

selon les règles de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés selon les règles en vigueur », la convention d'arbitrage stipulée à l'article