[OU] ne peut être reconnu coupable de recel de fonds provenant du délit de favoritisme ; que sur le délit de faux, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme [V] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le divorce ne peut être prononcé pour des faits

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à Mme Estelle  Y..., domiciliée [...], 2°/ à Pôle emploi agence du Mont d'Arène, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X..., engagé à compter du 16 septembre 2002 par la société GSF Aries, et en dernier lieu chef d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que

M... était en position 1 sur la liste pour les 4 magasins dont il avait la responsabilité et en 2e, 3e, 4e et 5e position pour les autres secteurs ; un message de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, ci-après annexé 4.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier moyen) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

dont l'une est décédée des suites de ses blessures ; que les juges du premier degré l'ont déclarée coupable ; que la société prévenue a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le quatrième et le cinquième moyens, ci-après annexés 5.

le moyen unique de cassation, proposé pour M.

FROUIN, président Arrêt n° 872 FS-P+B sur 2e et 3e moyens Pourvoi n° P 15-19.300 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X....

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu

, violation de domicile, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Y... la somme de 70 200 euros à titre de dommages-intérêts et de la débouter de ses demandes, alors selon le moyen : 1°/ que la résolution d'un contrat ne peut être imputée à faute à l'une des parties