Skop conseiller, faisant fonction de président, Duppertuys, conseiller, Mme Bertolini, conseiller à la chambre d'accusation (2e chambre d'accusation) en remplacement du conseiller titulaire de la 3e chambre

du civilement responsable, la cour d'appel a jutifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511-

X... a souscrit auprès de la société Free un abonnement offrant un triple accès à internet, au téléphone et à la télévision ; qu'en décembre 2010, la société Free a informé M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

: (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la Caisse était fondée à fixer au 23 mai 1981 la date d'effet de sa promotion à l'emploi

de Paris (14e chambre C), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins d'Arago" à Paris (13e), ..., représenté par son syndic la société Cabinet Vassiliades à Paris (2e

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 423-15 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les contestations sur l'électorat pour les élections de délégués du personnel sont de la compétence

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

[H] » (cf. arrêt attaqué, p. 2, 2e alinéa) ; « que le Crédit agricole lui [M.

chambre, section B), au profit de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 1er , du code de procédure civile ; Attendu que la société Editions Atlas

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du nouveau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2013) que Mme X... a interjeté appel d'un jugement

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France Le pourvoi fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1973), D'AVOIR, EN ORDONNANT LA VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT AUX EPOUX X..., A LA REQUETE DES CREANCIERS

LA COUR, Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Mondiale : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche