Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

branche : Attendu que le liquidateur et le liquidateur bancaire font grief à l'arrêt d'avoir dit que le litige relève de la compétence de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

X... n'avait pas la qualité de commerçant et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Versailles ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Prid

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexés 2.

J..., gérant de celle-ci, sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que MM. T... et D..., et les sociétés L3C, Q...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu la compétence judiciaire pour statuer sur la demande de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen pris en ses première, sixième et septième branches, quatrième moyen, cinquième moyen pris en ses troisième et quatrième branches et sixième moyen

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 6.

X..., dit qu'il y avait lieu à évocation et renvoyé les parties à une date ultérieure alors, selon le premier moyen : 1 / qu'à défaut d'accord des parties sur la compétence des juridictions françaises

Sur le deuxième moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10. M.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Thermasanit fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'intervention de la société Cofisan irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que