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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société BCV Avocats-Abogados, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations et plaidoiries de Me Haas, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200163

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

P... a confié la défense de ses intérêts à Mme F..., membre de la SELARL [...] avocats (l'avocat). Un désaccord s'étant élevé sur la rémunération de l'avocat, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100454

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'ordre des avocats au barreau de Lyon, Mme B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100217

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 octobre 2021), le 21 mars 2014, Mme [F], avocate inscrite au barreau de Pau (l'avocate) a cédé à la Selarl [D] [I] associés (la société d'avocats), inscrite au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100572

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Ernst & Young société d'avocats, de Me Ridoux, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[W], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201039

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Dijon, 7 janvier 2020) et les productions, Mme [K], avocate au sein de la société d'avocats BLKS et Cuinat (l'avocate), est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lamy Lexel avocats associés, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01584

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

[W], avocat premier désigné. 22.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00646

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'avocats Juris-Thalès, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes J... et H... et de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01435

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans un contexte de conflit l'opposant à l'ordre des avocats du barreau de Papeete, auquel il reproche de refuser de lui faire désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201299

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

d'un avocat opposés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Malo Dinan à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200253

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Maxime n'ont pas eu la parole en dernier car ils sont partis après les réquisitions de l'avocat général ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du code de procédure pénale le prévenu ou son avocat auront

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01488

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme [H] [X] a déposé, par l'intermédiaire de son avocat, M.

Source officielle

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