LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 470-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

composée, et l'absence d'observations des parties ; Attendu qu'aux termes de l'article 380-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier

Quintard, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Quintard, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 470-1 et 497.3° du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité pris de la violation de l'article 230-3 du code de procédure pénale, alors « que l'article 706-102-1, alinéa 2, du code de procédure

175, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'acte présentée par Philippe Y... sur le fondement de l'article 82-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale

1 du code de procédure pénale : M.

du Code de procédure pénale et de l'article 130-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le premier moyen, en ses trois premières branches, déjà proposé par le demandeur, dans la même affaire, au

187-3 et 207 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

alinéa 2, du Code de procédure pénale, ne peut connaître de questions étrangères à la détention, unique objet de sa saisine ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que

alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'expert a formé un recours contre l'ordonnance de taxe, en faisant valoir "qu'au delà d'un examen mécanique, il avait reçu une mission complète d'expertise automobile

591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le samedi 5 octobre 2002 par le juge des libertés et

pénal, 145-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée par laquelle le juge d'instruction du tribunal correctionnel

du casier judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, alinéa 2, 145, alinéa 6, et 145-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale : " en ce que

2, du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de la procédure, doit prononcer d'office la mise en liberté du mis en examen s'il apparaît que celui-ci est détenu en

du code de procédure pénale : 5.

et 145-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base