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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00011

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

attaqué (Paris, 17 avril 2023), le 21 octobre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Primonial, des parts de la société civile de placement immobilier SGAM AI Pierre patrimoine 2

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONDATION DES 2 MERS

SIREN 953993912Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

Voir →

Immatriculations

FONDATION DES 2 MERS

SIREN 953993912Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/08/2023

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00068

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100718

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A..., 2°/ Mme D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300481

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

, situées au sud de la parcelle n° [Cadastre 12], pour permettre de rejoindre le [Adresse 16] situé au nord de ce fonds. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01014

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[U] a été poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017, en tant que trésorier de l'association [1], détourné au préjudice de la [2] des fonds qui lui avaient été remis à charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00092

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le prêt était garanti par le cautionnement de la société Interfimo et par un nantissement inscrit sur le fonds. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300142

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300339

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

s'arrêter à la lettre de l'acte, et le sens avec lequel celle-ci peut avoir effet plutôt que de n'en produire aucun ; que les parties contractantes sont les époux [Z], acquéreurs de la parcelle [Cadastre 2]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00639

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

F..., 2°/ Mme I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201223

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300817

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[Z] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant dit que Mme [I] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300325

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

(Grenoble, 12 novembre 2013), qu'en mai 2008, la société Le Telemark ayant entrepris des travaux de démolition et de construction d'un immeuble de seize logements et de commerces, a confié le lot n° 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200292

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

G..., 2°/ Mme X... U..., tous deux domiciliés [...] , [...], 3°/ M. D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

tridimensionnelle internationale désignant la France n° 677 879, déposée le 26 juin 1997 pour désigner des boissons sans alcool, boissons de fruits, jus de fruits et nectars de fruits en classe 32. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00233

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

fruits (la société ASF) à la société Pépinières Grard père & fils (la société Grard), aux droits de laquelle est venue la société Gradilis pépinières, et a enjoint aux parties de conclure sur le fond.

Source officielle
CC

civ3

613724d5cd58014677418ba6

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

engagement de lever l'option dès qu'ils seraient en possession des documents nécessaires à la réalisation de la vente et rejeté la demande d'expulsion formée contre les époux X... entrés dans les lieux le 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01402

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'appui de sa plainte des documents saisis en avril 2015 par un huissier de justice, qui avait été mandaté par une ordonnance du président du tribunal de commerce, rendue à la requête de la société [2]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00274

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200640

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), la société [Adresse 2], exploitant un fonds de commerce d'hôtel restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD et de la société Axa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200242

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle