MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz banque.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Yves Y..., Stéphanie Y... , et la société PRESSE ALLIANCE

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Allianz

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 14-13.462 formé par l'établissement public de coopération

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a retenu le demandeur dans les liens de la prévention de complicité de vol ; " aux motifs que, si la neutralisation de l'alarme

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Aliance 68.

R..., domicilié [...], [...] , [...], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le

Mario B..., domicilié [...]                                           , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 7°/

attaqué, que le syndicat des copropriétaires du 7/ 9 place de la République à Saint-Nicolas-de-Port, en Meurthe-et-Moselle (le syndicat des copropriétaires), a souscrit auprès de la société AGF, devenue Allianz

) avant la candidature de la société Allianz Global Investors à l'appel d'offre en octobre 2010 et le choix d'Allianz par Pfizer en décembre 2010 ; que la société Allianz s'efforce de minimiser son rôle

[Y] et de la société Aliarys, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

avec un objet sur Abdelkader Y..., puis se déplaçant par l'arrière du véhicule porter des coups avec un couteau sur Fadimé Z... ; Alim X... a confirmé, voyant les coups de couteau donnés par Bunyamin

d'or et d'argent et que selon le professeur B... et les publications sur le sujet, ce type d'alliage est caractéristique du travail du métal dans le Pérou préhispanique, constatation venant confirmer

97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'assurances et réassurances Lardt "Allianz

) avant la candidature de la société Allianz Global Investors à l'appel d'offre en octobre 2010 et le choix d'Allianz par Pfizer en décembre 2010 ; que la société Allianz s'efforce de minimiser son rôle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : U 22-18.367 Demandeur(s) : la société Col Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [J]

sont, à quelques détails près, convergentes ; que la thèse des trois co-prévenus de Patrice X... est d'autant plus plausible que la réalisation du sinistre volontairement allumé impliquait que Ahmed

G..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association AGC Alliance Centre ; Sur le rapport de M.