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63 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

passage retour de sorte que la marchandise a effectué un périple qui n'était pas justifié ; ¿ que la société Daher ne conteste pas que le navire a été confronté à une mer forte pendant la traversée Aabenraa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Or, les garanties souscrites par les défendeurs auprès du cabinet ABELA et de la MAAF sont supérieures à celles proposées par AG2R PREVOYANCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01074

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

; qu'en effet, il était versé un contrat d'adhésion par la Boulangerie du 8 mai auprès de la société Cooperassur, dont on ignorait le niveau de garantie, et non un contrat d'adhésion après du groupe Abela

Source officielle

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