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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358
8 avril 2015
passage retour de sorte que la marchandise a effectué un périple qui n'était pas justifié ; ¿ que la société Daher ne conteste pas que le navire a été confronté à une mer forte pendant la traversée Aabenraa
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335
7 mars 2017
Or, les garanties souscrites par les défendeurs auprès du cabinet ABELA et de la MAAF sont supérieures à celles proposées par AG2R PREVOYANCE.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01074
1 juin 2016
; qu'en effet, il était versé un contrat d'adhésion par la Boulangerie du 8 mai auprès de la société Cooperassur, dont on ignorait le niveau de garantie, et non un contrat d'adhésion après du groupe Abela
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