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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
Owono.
cr
ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y
61372647cd5801467742452e
6 octobre 2004
A... l'ont notamment été pour de nombreux faits d'escroquerie, en particulier au préjudice d'Aben B..., et précisément décrits comme tels à l'acte d'accusation devant la Cour du District Sud de Floride
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501159_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2108150_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Abena Owono demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2304345_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
soc
613721abcd580146773f5e1f
24 juin 1992
le 14 février 1984, à Abu Dhabi, un contrat de travail d'un an à compter du 1er février 1984, en qualité de directeur adjoint, avec la société de droit local Sartec Abu Dhabi, filiale de la société Abela
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211680_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204482_20220905
5 septembre 2022
A C B, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687
11 mai 2017
contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), rectifié par l'arrêt rendu le 13 mai 2015 (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Abenex
civ2
613723a9cd5801467740c9a2
18 janvier 2001
Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.
ORTA_2204506_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2509607_20250829
29 août 2025
B C A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre
ORTA_2505931_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision portant rejet de la demande de titre de séjour qu'il a présentée aux services de la sous-préfecture de Roanne ; - d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501449_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302143_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Savoie de lui
ORTA_2300994_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 000 euros
ORTA_2204146_20221011
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2108478_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2021, les 4, 5 et 19 novembre 2021 et le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abena-Owono, demande au tribunal
civ3
613723efcd580146774101ac
12 juin 2002
d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la réception tacite par le maître de l'ouvrage des travaux en l'abence
ORTA_2506148_20250520
20 mai 2025
B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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