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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Owono.

Source officielle
CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

A... l'ont notamment été pour de nombreux faits d'escroquerie, en particulier au préjudice d'Aben B..., et précisément décrits comme tels à l'acte d'accusation devant la Cour du District Sud de Floride

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501159_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108150_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Abena Owono demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304345_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

le 14 février 1984, à Abu Dhabi, un contrat de travail d'un an à compter du 1er février 1984, en qualité de directeur adjoint, avec la société de droit local Sartec Abu Dhabi, filiale de la société Abela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211680_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204482_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A C B, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), rectifié par l'arrêt rendu le 13 mai 2015 (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Abenex

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204506_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509607_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B C A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505931_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision portant rejet de la demande de titre de séjour qu'il a présentée aux services de la sous-préfecture de Roanne ; - d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501449_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302143_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Savoie de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300994_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 50 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204146_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108478_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2021, les 4, 5 et 19 novembre 2021 et le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abena-Owono, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ac

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la réception tacite par le maître de l'ouvrage des travaux en l'abence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506148_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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