Joël X..., 2°/ à Mme Agnès Y..., 3°/ à Mme D...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de nullité de la signification du jugement déféré, d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Agnès X..., épouse Y...,

Serge Z..., 2 / Mme Marie-Agnès X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

X... ; Attendu qu'entre-temps la société Agnus père avait fait l'objet d'un jugement de liquidation des biens ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré valable la vente d'une parcelle de terre consentie par les consorts Y... à Monsieur B... et à Madame C....

Diamant le 22 septembre 1870, décédé au Lamentin (Martinique) le 30 septembre 1935 est l'unique héritier de Pierre X... né en Afrique vers 1842 décédé au Diamant le 11 février 1925 et de son épouse Agnès

(les consorts X...), deux enfants issus d'une seconde union, Denis et Agnès X..., et son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, Mme Y... (les consorts Y...

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Z..., Agnès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., exerçant à l'enseigne "Le Veneur

Maurice C..., 2°/ de Mme Paulette, Yvonne Y..., épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mlle Thérèse B..., agissant en reprise d'instance en qualité de seule héritière de Mme Marie-Agnès Z..

Alain Y..., 2°/ Mme Agnès Y..., née X..., demeurant ensemble ..., Boue, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit :

Michel X..., Mme Marie-Pierre Y... et du syndicat des copropriétaires du [...]                       , visant à voir condamner Mme Agnès Z... divorcée Noël et la Sci Lani à leur payer la somme de 5.934,50

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès C..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de l'acte notarié de vente du 15 décembre

Le Chatel, Bourgtheroulde, 2°/ de Mme Agnès A..., née X..., demeurant ..., Grand Couronne, 3°/ de M.

Florent A..., 9°/ de Mme Agnès A..., 10°/ de Mme Marie-Clémence A..., ayant domicile élu au Cabinet de Me Danielle E..., avocat, demeurant ..., défendeurs à la cassation.

Alix K..., 3 / de Mme Agnès Y..., 4 / de la société Compagnie financière immobilière Velasquez (COFIVE), 5 / de Mme Christine H..., 6 / de M. François B..., 7 / de M.