_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aicha

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Lahcen Y..., née Aicha B..., prise tant en son nom personnel

Chne Or, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / Mme Siline Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Aicha

Armée, 10°/ de la compagnie l'AICA, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 11°/ de la société anonyme la GENERAL ACCIDENT, dont l'agence en France est à Paris (2e), ..., Lesdites

compagnie Concorde, dont le siège est ..., 5°/ de la société nationale Suisse France, dont le siège est ..., 6°/ de la société Norwich Union fire insurance, dont le siège est ..., 7°/ de la société Aica

X..., syndic immobilier AICI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Michèle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

L'obligation de rachat de titres était expressément mentionnée à l'AIC 3.14.

RESSORTISSANT ALGERIEN A EPOUSE SUCCESSIVEMENT EN ALGERIE, SELON LA LOI MUSULMANE, LE 28 AOUT 1931 ARBIA X..., ET LE 26 SEPTEMBRE 1950, ALORS QUE LA PREMIERE UNION N'ETAIT PAS DISSOUTE, AICHA Z... ;

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé partiellement l'ordonnance de non-conciliation du 22 octobre 2008, attribué à Monsieur Abdallah X... la jouissance du logement familial et débouté Madame Aicha

Paolo B..., demeurant ..., 10°/ de Mme Aicha C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Emilia D..., demeurant ..., 12°/ de M. Denis E..., demeurant ..., 13°/ de M.

travail doivent avancer les sommes correspondant à des créances définitivement établies par décision de justice, même si les délais de garantie sont expirés ; Attendu que le 16 novembre 1998 la société Aice

[W] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Aic finances

G... et à la société AIC, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Rubis ; Ainsi fait et jugé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 octobre 2008 par la société Agence immobilière à caractère social (AICS),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha Bent X..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et de la AICA

Sadek Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Aicha Y..., demeurant ..., 5 / de M.

X... épouse Y..., à leur payer la somme 56 856 euros ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que madame Aicha Y..., mère des appelants, a été soignée à l'hôpital Henri Gabrielle, géré par les Hospices