née Cécile, Angèle, Marie X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain

Clair-Florent X...

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1064 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1072 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, K LA SOCIETE POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1075 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1076 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1073 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1067 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 7 juin 2001), que la société Alain

décembre 2003 au tribunal de Saint-Denis de la Réunion par la constatation que les faits qu'elle a précisés sont imputables non à lui-même mais aux co-mis en examen de celui-ci à savoir Jean-Paul Y..., Alain

, demeurant ..., a été embauché en mai 1973 en qualité d'Agent Producteur Salarié par les Sociétés UAP, lesquelles seront ensuite absorbées par la Société AXA à la fin de l'année 1996 ; que Monsieur Alain

.; QU'IL EST DECEDE LE 16 MAI 1967, LAISSANT SA VEUVE ET DEUX ENFANTS, DONT UN MINEUR : ALAIN Z..., NE LE 11 AOUT 1953; QUE L'ACTIF DE SA SUCCESSION N'ETAIT PRATIQUEMENT CONSTITUE QUE PAR UN FONDS DE COMMERCE

que par la suite, l'individu devenait moins désagréable et reconduisait la jeune femme à Le Teil (Ardèche) en s'arrêtant d'abord pour acheter du carburant, puis devant un bar où, voyant que Mme Y... allait

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Fathy X..., demeurant 1105, boulevard durand Parc, à Herouville Saint-Clair (Calvados), 28) de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., à Vire (Calvados), 38) de M. Alain Z..., demeurant ...