CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME NON FRAUDULEUSE LA DESIGNATION EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE LE 19 MARS 1980 PAR LA CFDT DE LA DAME MARIE-LOUISE ALLAIN

Poursuivant mes investigations, je demande au rôtisseur, qui se trouve être le commerçant voisin sur ce marché, s'il peut me confirmer que vous lui avez demandé de rôtir un poulet à titre personnel ce

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Y., EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 août 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des

Bernard X..., demeurant ... aux Landes Genusson (Vendée), 2 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M.

Alain Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 23, place Napoléon Bonaparte, 77300 Fontainebleau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 2000 par la cour d'appel de

Alain S..., demeurant 8, résidence Tournemire à Les Vlis (Essonne), 25°/ de M. T... Patrice, demeurant BP 1225 à Douala (Cameroun), 26°/ de M.

Alain M..., domicilié [...]                       , 16°/ M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la CPAM des Alpes de Haute-Provence, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme H..., et l'avis

Alain XE..., Jean-François U..., de Mmes Françoise R..., Micheline L..., Hélène XH..., Octavie C..., de M. Antonin D..., de Mmes Elisabeth N...

en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon

René X..., demeurant ... à la Chataigneraie (Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain ZAC du Moulin Rouge à la Roche-Sur-Yon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain),

Alain X..., ayant demeuré ..., et actuellement Ecole des Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société

Alain X..., demeurant ..., résidence "Le Lido", à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

(Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-Sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre