[P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « Traduction », spécialité langues slaves-albanais (H-02.06.01). 2.

O... de payer à la société Le Saint Alban, propriétaire d'un fonds de commerce de bar PMU, la somme de 40 000 euros, correspondant au montant d'un chèque sans provision tiré sur le compte joint dont D.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alfaga

formé par le demandeur contre un refus de restitution d'objets placés sous main de justice ; "aux motifs que les scellés n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 12, 13, 14 et 21 correspondent à des objets découverts à Alata

des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il n'établissait pas sa maîtrise écrite et orale de la langue allemande et que son expérience en matière de traduction albanais-français

des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 26 juillet 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Grenoble, 5 avril 1995), que la société Protectas assurait, pour le compte d'EDF l'exécution de missions de surveillance sur le site du Centre nucléaire de production de l'électricité (CNPE) de Saint-Alban-Saint-Maurice

d'apprécier ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en ne s'expliquant pas sur l'attestation de l'ambassadeur de France en Albanie

attaqué, que l'hebdomadaire "Le Figaro magazine" a publié, dans son numéro paru le 8 novembre 1986, un article relatant notamment que des membres de la "maffia" fréquentaient un café de Bastia appelé "L'Alba

Alban B...                      et de M.

L..., né [...] à Allada (Bénin), et de I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la société anonyme Plasco, dont le siège est 82350 Albias,

arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Gaulle Fleurance et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Altana

X... avait fait valoir dans ses écritures d'appel, qu'avant même qu'il n'engage le contentieux, son médecin traitant, le docteur Aliacar, avait souligné dans un certificat en date du 11 avril 1991 que,

attaqué (Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Saint-Alban

Alban Chaix, président, M.

un tribunal administratif a condamné la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'[Localité 2] et de Corse du Sud (la chambre de commerce et d'industrie) à payer diverses sommes à la société Alabama

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava