A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

des juridictions monégasques sans s'expliquer sur le fait, comme l'y invitaient les conclusions du Crédit Suisse Hottinger, que le droit monégasque était applicable à la convention de compte bancaire liant

Alexandre Y..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sébastien X..., 2°/ à Mme Alexandra Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Yonahval investissements immobiliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

Alexandre X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Herindel, 3°/ la société A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait

société de droit irlandais, venant aux droits d'Axa Art Versicherung AG , 2°/ à la société Documenta und Museum Fridericianum GGMBH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand

des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité limitée de droit allemand

Vos agissements sont intolérables et inacceptables, aussi, nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.

X... dit Alexandre Z....

VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49 rue André Hougron, 44100 Nantes, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 10 boulevard Marie et Alexandre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2016), que la société française Energie plaine du mas Dieu (EPMD) a confié à la société allemande

./ L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve./ La société H3m justifie avoir averti les salariés de ses succursales dès le début du mois d'octobre 2009 des dates

si bien qu'ils peuvent être reconnus ; qu'elle les décrit comme manipulateurs, inefficaces, abusifs, manquants d'éthique et menant des pratiques perverses ; qu'elle indique par exemple qu'il « faut licencier

La société allemande Klöckner était absente de cette expertise à cause de la compagnie Axa qui a tardé à lui délivrer une assignation régulière.

n'a fourni aucune explication ; que le faux résulterait du fait qu'il émanerait du service international avec une signature inconnue aussi bien de la société Adidas Sarragan France que de la société allemande

soient adressés directement à Monsieur Abel-Guillaume Y... ou en réponse à ses critiques, le sont sur un ton conciliant, apaisé et respectueux ; qu'il ressort par ailleurs de l'attestation de Monsieur Alexandre